Conditions Générales de Bloomrise Consulting

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente et la fourniture de services par Bloomrise Consulting, spécialisée dans l’automatisation de la prospection B2B et la génération de leads qualifiés via des solutions SaaS.

Article 2 – Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf indication contraire. Bloomrise Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes
Toute commande de service suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les informations contractuelles sont communiquées en langue française et confirmées lors de la validation de la commande. Bloomrise Consulting se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème technique ou de difficulté liée à la prestation demandée.

Article 4 – Paiement
Le paiement des services s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le règlement est exigé au moment de la commande, sauf accord contraire. En cas de non-paiement, Bloomrise Consulting se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’au règlement complet.

Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les services déjà commencés avec votre accord explicite. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit. Les services déjà rendus ne seront pas remboursés.

Article 6 – Livraison des Services
Les services proposés sont fournis en ligne et sont accessibles dès que votre commande est validée et le paiement reçu. En cas de retard ou d’indisponibilité, vous serez informé par email. Bloomrise Consulting ne peut être tenu responsable des retards dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 7 – Responsabilité
Bloomrise Consulting met tout en œuvre pour fournir des services conformes et performants. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou des perturbations dues à des problèmes de connexion internet, des cyberattaques, ou de la mauvaise utilisation des services. L’utilisateur est responsable de la conformité de l’utilisation des services à la législation locale de son pays.

Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, outils et logiciels fournis par Bloomrise Consulting sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de Bloomrise Consulting.

Article 9 – Données Personnelles
Bloomrise Consulting s’engage à protéger vos données personnelles, conformément à la loi. Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des services et ne sont partagées qu’avec des partenaires de confiance nécessaires à la bonne exécution des prestations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant directement.

Article 10 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.